Le divorce par notaire : comment ça marche ?

Dans un couple, des désaccords peuvent entraîner le divorce. Alors, pour un bon déroulement du processus, on peut faire confiance au notaire. Comment cela se passe-t-il ? Réponse dans cet article.

Utilité du notaire lors du divorce

Le notaire est connu pour son intervention dans les affaires familiales. Il est affilié à la famille et se rend disponible pour tous ses besoins en matière de droit. Dans le cas du divorce par notaire , le notaire joue un rôle à deux facettes. Il convient de rappeler que le divorce est la rupture du lien d’union entre deux personnes préalablement mariées devant la loi. Le notaire ne s’occupe que de la rupture lié au patrimoine des mariés. Le rôle avant le divorce du notaire consiste à s’occuper de la répartition des biens des époux entre eux. Cette répartition est faite en suivant les termes du contrat de mariage.

En effet, le notaire s’arrange à ce que la répartition soit équitable entre les époux. En ce qui concerne le passif du patrimoine, il doit, en principe, faire de son mieux pour trouver un terrain d’entente. Après le divorce, le notaire intervient lorsque les époux ne trouvent pas d’accord avant la prononciation du divorce. Son rôle consiste à trouver un juste partage du patrimoine. Ce travail se fait de concert avec le juge chargé du dossier de divorce. Dans l’exercice de ce rôle, le notaire a pour but de trouver un consensus ou faire ordonner une liquidation de patrimoine.

Comment le divorce se passe-t-il avec le notaire ?

Pour que le divorce par notaire soit effectif, il faut la présence des époux, de leurs avocats et du notaire. Ce type de divorce se base sur le consentement mutuel des époux. Le notaire fait établir un document notifiant la volonté des époux qu’ils signeront ainsi que leurs avocats. Lors de cette procédure, le notaire veille à ce que l’acte respecte les clauses du contrat de mariage. Alors, il procède au partage des biens et des dettes. Mais avant de faire la liquidation du régime matrimonial, le notaire fait une estimation des biens et dettes.

Cependant, si les époux ont des biens individuels, ils devront le notifier au notaire. Dans le cas d’un divorce conflictuel, le notaire se doit d’élaborer un plan de liquidation. Il fait désigner un autre notaire en tant que partie neutre pour faire le travail. Ensuite, il statue sur les modalités de partage ou de liquidation du patrimoine. Si les époux ne possèdent aucun patrimoine, alors prendre contact avec un notaire n’est pas obligatoire.